ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

Article 6

Créé le 4 décembre 2014

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.