En vigueur depuis le 4 décembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.