ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

Article 6

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Article 6

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Composition du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, incluant des représentants de l'administration, du personnel, un médecin et un inspecteur.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

Source : Légifrance