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Arrêté du 18 avril 2006

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Article 2

Le comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est composé comme suit :
a) Les représentants de l'administration :
Cinq membres titulaires, dont le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, président du comité, et cinq membres suppléants nommés conformément aux dispositions de l'article 39 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Droits et obligations des membres des commissions administratives paritaires) ;
b) Les représentants du personnel :
Sept membres titulaires et sept membres suppléants nommés dans les conditions fixées aux articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Participation de l'inspecteur santé et sécurité aux comités) ;
c) Le médecin de prévention ou son suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 30 avril 2006 · Abrogé le 4 décembre 2014

Le comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est composé comme suit :
a) Les représentants de l'administration :
Cinq membres titulaires, dont le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, président du comité, et cinq membres suppléants nommés conformément aux dispositions de l'article 39 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Droits et obligations des membres des commissions administratives paritaires) ;
b) Les représentants du personnel :
Sept membres titulaires et sept membres suppléants nommés dans les conditions fixées aux articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Participation de l'inspecteur santé et sécurité aux comités) ;
c) Le médecin de prévention ou son suppléant.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 avril 2006 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance