Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 février 2006

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 29 avril 1986 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 décembre 2014

Créé le 24 février 2006 · Abrogé le 4 décembre 2014

L'arrêté du 29 avril 1986 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 février 2006 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance