Abrogé par ARRÊTÉ du 22 septembre 2014 - art. 7
Créé le 24 février 2006
L'arrêté du 29 avril 1986 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 22 septembre 2014art. 7
En vigueur du vendredi 24 février 2006 au mercredi 3 décembre 2014
L'arrêté du 29 avril 1986 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.