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Arrêté du 18 avril 2006

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle un comité central d'hygiène et de sécurité pour connaître, dans les conditions fixées au titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), des questions relatives à l'hygiène, à la protection de la santé et à la sécurité des agents dans leur travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 30 avril 2006 · Abrogé le 4 décembre 2014

Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle un comité central d'hygiène et de sécurité pour connaître, dans les conditions fixées au titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), des questions relatives à l'hygiène, à la protection de la santé et à la sécurité des agents dans leur travail.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 avril 2006 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance