Arrêté du 22 octobre 2010

Article 4

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Article 4

I.-Les principes de conception, de calcul et de dimensionnement applicables aux bâtiments mentionnés à l'article 3 (Règles de construction parasismique) sont ceux des normes NF EN 1998-1 septembre 2005, NF EN 1998-3 décembre 2005, NF EN 1998-5 septembre 2005, dites " règles Eurocode 8 " accompagnées des documents dits " annexes nationales " des normes NF EN 1998-1/ NA décembre 2007, NF EN 1998-3/ NA janvier 2008, NF EN 1998-5/ NA octobre 2007 s'y rapportant.
La justification des éléments structuraux et non structuraux est réalisée en respectant les règles d'application définies dans les normes précitées. Les dispositifs constructifs non visés par les règles d'application des normes précitées sont justifiés par application des principes de la norme NF EN 1990 mars 2003, le cas échéant étendus aux éléments non structuraux, en tenant compte du caractère spécifique de leurs matériaux et procédés constitutifs.

II. ― Le mouvement dû au séisme en un point donné de la surface du sol, à partir duquel les règles de construction doivent être appliquées, est représenté par un spectre de réponse élastique en accélération, dénommé par la suite "spectre de réponse élastique".
La forme du spectre de réponse élastique dépend des paramètres suivants :

a) L'accélération maximale de référence au niveau d'un sol de type rocheux (classe A au sens de la norme NF EN 1998-1 septembre 2005), dénommée agr, résultant de la situation du bâtiment par rapport à la zone sismique d'implantation, telle que définie par l'article R. 563-4 du code de l'environnement (Zones de sismicité en France) et son annexe.

Les valeurs des accélérations agr, exprimées en mètres par seconde au carré, sont données par le tableau suivant :

ZONES DE SISMICITÉ agr
1 (très faible) 0,4
2 (faible) 0,7
3 (modérée) 1,1
4 (moyenne) 1,6
5 (forte) 3

b) L'accélération horizontale de calcul au niveau d'un sol de type rocheux (classe A au sens de la norme NF EN 1998-1 septembre 2005), ag, est égale à agr multipliée par le coefficient d'importance gI défini à l'article 2 (Classification des bâtiments selon leur importance sismique) du présent arrêté, soit ag = gI. agr.

c) Les paramètres des spectres de réponse élastiques verticaux à employer pour l'utilisation de la norme NF EN 1998-1 septembre 2005 :

ZONE DE SISMICITÉ Avg/ Ag TB TC TD
1 (très faible) à 4 (moyenne) 0,9 0,03 0,20 2,5
5 (forte) 0,8 0,15 0,40 2

d) La nature du sol par l'intermédiaire du paramètre de sol, S. Les valeurs du paramètre de sol, S résultant de la classe de sol (au sens de la norme NF EN 1998-1 septembre 2005) sous le bâtiment sont données par le tableau suivant :

CLASSES DE SOL S
(pour les zones de sismicité 1 à 4)
S
(pour la zone de sismicité 5)
A 1 1
B 1,35 1,2
C 1,5 1,15
D 1,6 1,35
E 1,8 1,4

Les modalités d'utilisation du paramètre de sol, S, sont définies dans la norme NF EN 1998-1 septembre 2005.

e) TB et TC, qui sont respectivement la limite inférieure et supérieure des périodes correspondant au palier d'accélération spectrale constante et TD qui est la valeur définissant le début de la branche à déplacement spectral constant ;

Les valeurs de TB, TC et TD, à prendre en compte pour l'évaluation des composantes horizontales du mouvement sismique, exprimées en secondes sont données par le tableau suivant :

CLASSES DE SOL POUR LES ZONES DE SISMICITÉ 1 à 4 POUR LA ZONE DE SISMICITÉ 5
TB TC TD TB TC TD
A 0,03 0,2 2,5 0,15 0,4 2
B 0,05 0,25 2,5 0,15 0,5 2
C 0,06 0,4 2 0,2 0,6 2
D 0,1 0,6 1,5 0,2 0,8 2
E 0,08 0,45 1,25 0,15 0,5 2

f) Dans le cadre de l'analyse de la liquéfaction, telle que définie dans l'annexe B de la norme NF EN 1998-5 septembre 2005, dite "règles Eurocode 8", par convention, la magnitude à retenir pour les études est donnée par :

ZONES DE SISMICITÉ MAGNITUDE CONVENTIONNELLE
3 (modérée) 5,5
4 (moyenne) 6,0
5 (forte) 7,5

En zones de sismicité 1 et 2 (sismicité très faible et faible), l'analyse de la liquéfaction n'est pas requise.

III. ― Pour les bâtiments appartenant à la catégorie d'importance II et remplissant les conditions du Chapitre 1 (Domaine d'application) du guide de construction parasismique des maisons individuelles DHUP CPMI-EC8-zones 3-4, édition 2021 et qui sont situés en zone de sismicité 3 ou 4, l'application des dispositions définies dans ce même guide dispense de l'application des règles indiquées au I.

IV.-Pour les maisons individuelles appartenant à la catégorie d'importance II et remplissant les conditions du chapitre 1 (Domaine d'application) du “ Guide de construction parasismique des maisons individuelles DHUP CPMI-EC8 Zone 5, édition 2020 ” et qui sont situées en zone de sismicité 5, l'application des dispositions définies dans ce même guide dispense de l'application des règles indiquées au I du présent article.

V.-Une maçonnerie non armée conforme aux dispositions de la norme NF EN 1998-1 septembre 2005 ne peut être utilisée que si le mouvement du sol au droit du site ne dépasse pas la limite d'accélération de 2 m/ s ², plus précisément la valeur du produit ag.S ne doit pas dépasser la limite ag, urm = 2 m/ s ².

VI.-Eléments non structuraux :
a) Les éléments non structuraux nécessitant une prise en compte du séisme et visés aux conditions particulières de l'article 3 (Règles de construction parasismique) et au I de l'article 4 (Règles de construction parasismique) sont ceux définis au chapitre 1er (Domaine d'application) du référentiel " Dimensionnement parasismique des éléments non structuraux du cadre bâti ; Justifications parasismiques pour le bâtiment à risque normal " version 2014 des ministères du logement et de l'égalité des territoires et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
b) L'application des dispositions du référentiel " Dimensionnement parasismique des éléments non structuraux du cadre bâti ; Justifications parasismiques pour le bâtiment à risque normal " version 2014 des ministères du logement et de l'égalité des territoires et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie vaut justification réglementaire parasismique pour les éléments non structuraux visés au précédent alinéa.

VII.-Les dispositions du présent article sont applicables sans préjudice de celles de l'article 4 bis (Règles de construction parasismique dans certaines communes antillaises) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2010 · Dernière version le 1 août 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de construction parasismique

Résumé. L'article définit les règles de construction pour les bâtiments en zones sismiques, en fonction de leur importance et de la nature du sol.

I.-Les principes de conception, de calcul et de dimensionnement applicables aux bâtiments mentionnés à l'article 3 (Règles de construction parasismique) sont ceux des normes NF EN 1998-1 septembre 2005, NF EN 1998-3 décembre 2005, NF EN 1998-5 septembre 2005, dites " règles Eurocode 8 " accompagnées des documents dits " annexes nationales " des normes NF EN 1998-1/ NA décembre 2007, NF EN 1998-3/ NA janvier 2008, NF EN 1998-5/ NA octobre 2007 s'y rapportant.
La justification des éléments structuraux et non structuraux est réalisée en respectant les règles d'application définies dans les normes précitées. Les dispositifs constructifs non visés par les règles d'application des normes précitées sont justifiés par application des principes de la norme NF EN 1990 mars 2003, le cas échéant étendus aux éléments non structuraux, en tenant compte du caractère spécifique de leurs matériaux et procédés constitutifs.

II. ― Le mouvement dû au séisme en un point donné de la surface du sol, à partir duquel les règles de construction doivent être appliquées, est représenté par un spectre de réponse élastique en accélération, dénommé par la suite "spectre de réponse élastique".
La forme du spectre de réponse élastique dépend des paramètres suivants :

a) L'accélération maximale de référence au niveau d'un sol de type rocheux (classe A au sens de la norme NF EN 1998-1 septembre 2005), dénommée agr, résultant de la situation du bâtiment par rapport à la zone sismique d'implantation, telle que définie par l'article R. 563-4 du code de l'environnement (Zones de sismicité en France) et son annexe.

Les valeurs des accélérations agr, exprimées en mètres par seconde au carré, sont données par le tableau suivant :

ZONES DE SISMICITÉ agr
1 (très faible) 0,4
2 (faible) 0,7
3 (modérée) 1,1
4 (moyenne) 1,6
5 (forte) 3

b) L'accélération horizontale de calcul au niveau d'un sol de type rocheux (classe A au sens de la norme NF EN 1998-1 septembre 2005), ag, est égale à agr multipliée par le coefficient d'importance gI défini à l'article 2 (Classification des bâtiments selon leur importance sismique) du présent arrêté, soit ag = gI. agr.

c) Les paramètres des spectres de réponse élastiques verticaux à employer pour l'utilisation de la norme NF EN 1998-1 septembre 2005 :

ZONE DE SISMICITÉ Avg/ Ag TB TC TD
1 (très faible) à 4 (moyenne) 0,9 0,03 0,20 2,5
5 (forte) 0,8 0,15 0,40 2

d) La nature du sol par l'intermédiaire du paramètre de sol, S. Les valeurs du paramètre de sol, S résultant de la classe de sol (au sens de la norme NF EN 1998-1 septembre 2005) sous le bâtiment sont données par le tableau suivant :

CLASSES DE SOL S
(pour les zones de sismicité 1 à 4)
S
(pour la zone de sismicité 5)
A 1 1
B 1,35 1,2
C 1,5 1,15
D 1,6 1,35
E 1,8 1,4

Les modalités d'utilisation du paramètre de sol, S, sont définies dans la norme NF EN 1998-1 septembre 2005.

e) TB et TC, qui sont respectivement la limite inférieure et supérieure des périodes correspondant au palier d'accélération spectrale constante et TD qui est la valeur définissant le début de la branche à déplacement spectral constant ;

Les valeurs de TB, TC et TD, à prendre en compte pour l'évaluation des composantes horizontales du mouvement sismique, exprimées en secondes sont données par le tableau suivant :

CLASSES DE SOL POUR LES ZONES DE SISMICITÉ 1 à 4 POUR LA ZONE DE SISMICITÉ 5
TB TC TD TB TC TD
A 0,03 0,2 2,5 0,15 0,4 2
B 0,05 0,25 2,5 0,15 0,5 2
C 0,06 0,4 2 0,2 0,6 2
D 0,1 0,6 1,5 0,2 0,8 2
E 0,08 0,45 1,25 0,15 0,5 2

f) Dans le cadre de l'analyse de la liquéfaction, telle que définie dans l'annexe B de la norme NF EN 1998-5 septembre 2005, dite "règles Eurocode 8", par convention, la magnitude à retenir pour les études est donnée par :

ZONES DE SISMICITÉ MAGNITUDE CONVENTIONNELLE
3 (modérée) 5,5
4 (moyenne) 6,0
5 (forte) 7,5

En zones de sismicité 1 et 2 (sismicité très faible et faible), l'analyse de la liquéfaction n'est pas requise.

III. ― Pour les bâtiments appartenant à la catégorie d'importance II et remplissant les conditions du Chapitre 1 (Domaine d'application) du guide de construction parasismique des maisons individuelles DHUP CPMI-EC8-zones 3-4, édition 2021 et qui sont situés en zone de sismicité 3 ou 4, l'application des dispositions définies dans ce même guide dispense de l'application des règles indiquées au I.

IV.-Pour les maisons individuelles appartenant à la catégorie d'importance II et remplissant les conditions du chapitre 1 (Domaine d'application) du “ Guide de construction parasismique des maisons individuelles DHUP CPMI-EC8 Zone 5, édition 2020 ” et qui sont situées en zone de sismicité 5, l'application des dispositions définies dans ce même guide dispense de l'application des règles indiquées au I du présent article.

V.-Une maçonnerie non armée conforme aux dispositions de la norme NF EN 1998-1 septembre 2005 ne peut être utilisée que si le mouvement du sol au droit du site ne dépasse pas la limite d'accélération de 2 m/ s ², plus précisément la valeur du produit ag.S ne doit pas dépasser la limite ag, urm = 2 m/ s ².

VI.-Eléments non structuraux :
a) Les éléments non structuraux nécessitant une prise en compte du séisme et visés aux conditions particulières de l'article 3 (Règles de construction parasismique) et au I de l'article 4 (Règles de construction parasismique) sont ceux définis au chapitre 1er (Domaine d'application) du référentiel " Dimensionnement parasismique des éléments non structuraux du cadre bâti ; Justifications parasismiques pour le bâtiment à risque normal " version 2014 des ministères du logement et de l'égalité des territoires et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
b) L'application des dispositions du référentiel " Dimensionnement parasismique des éléments non structuraux du cadre bâti ; Justifications parasismiques pour le bâtiment à risque normal " version 2014 des ministères du logement et de l'égalité des territoires et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie vaut justification réglementaire parasismique pour les éléments non structuraux visés au précédent alinéa.

VII.-Les dispositions du présent article sont applicables sans préjudice de celles de l'article 4 bis (Règles de construction parasismique dans certaines communes antillaises) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 août 2022

Modifié parArrêté du 17 juin 2022art. 1 : Modification des règles de construction parasismique

En résumé. Ajout d'une nouvelle section VII précisant que les dispositions de l'article sont applicables sans préjudice de celles de l'article 4 bis.

En vigueur du dimanche 3 juillet 2022 au dimanche 31 juillet 2022

En résumé. Les valeurs des paramètres des spectres de réponse élastiques verticaux pour les zones de sismicité 1 à 4 ont été ajustées, notamment la valeur Avg/Ag qui passe de 0,8 à 0,9.

En vigueur du samedi 2 octobre 2021 au samedi 2 juillet 2022

Modifié parArrêté du 8 septembre 2021art. 5 : Modification des règles de construction parasismiqueArrêté du 8 septembre 2021art. 3 : Modification des valeurs Avg/Ag pour les zones de sismicitéArrêté du 8 septembre 2021art. 4 : Modification de la référence normative pour la construction parasismique

En résumé. Les modifications concernent principalement les références aux normes et guides de construction parasismique, avec des ajustements des valeurs techniques pour les spectres de réponse élastique et l'extension des dispenses d'application des règles pour certains bâtiments.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 1 octobre 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2020art. 3 : Modification de l'arrêté du 22 octobre

En résumé. Les modifications concernent principalement les valeurs des paramètres sismiques pour la zone de sismicité 5, ainsi que les références aux normes et guides pour la construction parasismique des maisons individuelles.

En vigueur du mercredi 24 septembre 2014 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parARRÊTÉ du 15 septembre 2014art. 1 : Modification des règles de construction parasismique

En résumé. L'article a été modifié pour préciser les principes de conception et de dimensionnement des bâtiments, en ajoutant des règles pour la justification des éléments structuraux et non structuraux, ainsi que pour clarifier les dispositions relatives aux établissements scolaires et aux éléments non structuraux.

En vigueur du vendredi 29 juillet 2011 au mardi 23 septembre 2014

Modifié parArrêté du 19 juillet 2011art. 1 : Application des règles parasismiques aux nouveaux bâtiments

En résumé. Les modifications apportées à l'article concernent principalement des ajustements techniques dans les normes de construction parasismique, notamment les références aux Eurocodes et aux annexes nationales, ainsi que des corrections de valeurs numériques et de formulations dans les tableaux et paragraphes.

En vigueur du lundi 25 octobre 2010 au jeudi 28 juillet 2011

Source : Légifrance