Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles parasismiques aux nouveaux bâtiments
Résumé. Les nouvelles règles de construction parasismique s'appliquent aux bâtiments faisant l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable à partir du 22 octobre 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2010Art. 3 : Règles de construction parasismique
→ Version 2 : Mise à jour des normes parasismiques pour les bâtiments existantsArrêté du 22 octobre 2010Art. 4 : Règles de construction parasismique
→ Version 2 : Mise à jour des normes parasismiquesArrêté du 22 octobre 2010Art. 5 : Règles parasismiques pour les constructions
→ Version 2 : Précision du champ d'application et ajustement des références
→ Version 2 : Mise à jour des normes parasismiques pour les bâtiments existantsArrêté du 22 octobre 2010Art. 4 : Règles de construction parasismique
→ Version 2 : Mise à jour des normes parasismiquesArrêté du 22 octobre 2010Art. 5 : Règles parasismiques pour les constructions
→ Version 2 : Précision du champ d'application et ajustement des références
- Arrêté du 22 octobre 2010Art. 3, Art. 4, Art. 5