Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence normative pour la construction parasismique
Résumé On change la norme pour construire des maisons anti-séismes.
Au premier alinéa du III de l'article 4, les mots : « du paragraphe 1.1 (Domaine d'application) de la norme “ NF P 06-014 mars 1995 amendée A1 février 2001-Construction parasismique des maisons individuelles et des bâtiments assimilés, règles PS-MI 89 révisés 92 ” » sont remplacés par : « du Chapitre 1 (Domaine d'application) du guide de construction parasismique des maisons individuelles DHUP CPMI-EC8-zones 3-4, édition 2021 » et les mots : « cette même norme » par : « ce même guide ».
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