Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2010
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 septembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2010
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des valeurs Avg/Ag pour les zones de sismicité
Arrêté du 8 septembre 2021 · art. 3
Modification des règles de construction parasismique
Arrêté du 8 septembre 2021 · art. 5
Application des dispositions aux nouveaux permis de construire
Arrêté du 8 septembre 2021 · art. 7
Règles de construction parasismique
Arrêté du 22 octobre 2010 · art. 4 (V)