Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 4 de l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux zones de sismicité
Résumé L'article change les règles de sismicité et ajoute une nouvelle règle.
L'article 4 de l'arrêté du 22 octobre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau du c du II est remplacé par le tableau suivant :
«
| ZONE DE SISMICITÉ |Avg/ Ag| TB | TC |TD | |-----------------------------|-------|----|----|---| |1 (très faible) à 4 (moyenne)| 0,9 |0,03|0,20|2,5| | 5 (forte) | 0,8 |0,15|0,40| 2 |
» ;
2° L'article est complété par un VII rédigé ainsi qu'il suit :
« VII.-Les dispositions du présent article sont applicables sans préjudice de celles de l'article 4 bis du présent arrêté. »
1 version