Arrêté du 8 septembre 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2010

Art. 4

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Modification des règles de construction parasismique

Résumé. Les règles de construction parasismique des bâtiments sont mises à jour pour mieux résister aux séismes.

A modifié les dispositions suivantes :

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