Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispense de règles parasismiques pour certains établissements scolaires
Résumé Certains établissements scolaires en zone de sismicité 2 ne doivent plus suivre certaines règles parasismiques si elles respectent une norme.
Le second alinéa du III de l'article 4 « Pour les établissements scolaires, à un seul niveau, appartenant à la catégorie d'importance III et remplissant les conditions du paragraphe 1.1 (Domaine d'application) de la norme “ NF P 06-014 mars 1995 amendée A1 février 2001-Construction parasismique des maisons individuelles et des bâtiments assimilés, règles PS-MI 89 révisées 92 ” et qui sont situés en zone de sismicité 2, l'application des dispositions définies dans cette même norme dispense de l'application des règles indiquées au I. » est supprimé.
1 version