Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur l'évaluation des risques sismiques
Résumé. Un nouvel article précise comment évaluer les risques sismiques pour les constructions dans certaines communes des Antilles.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2010Art. 4 bis : Règles de construction parasismique dans certaines communes antillaises
-Arrêté du 22 octobre 2010Art. 4 bis