JORF n°0248 du 24 octobre 2010

Article 6

Article 6

Pour l'application des normes NF P 06-013 décembre 1995 amendée A1 février 2001 et A2 novembre 2004 et NF P 06-014 mars 1995 amendée A1 février 2001 telle que prévue dans les articles 3, 4 et 5, la terminologie relative aux zones sismiques et à la classification des bâtiments est remplacée par la terminologie suivante :

|TERMINOLOGIE UTILISÉE| TERMINOLOGIE SUBSTITUÉE | |---------------------|--------------------------| | Zone de sismicité 0 | Zone de sismicité 1 | |Zone de sismicité Ia | Zone de sismicité 2 | |Zone de sismicité Ib | Zone de sismicité 3 | |Zone de sismicité II | Zone de sismicité 4 | |Zone de sismicité III| Zone de sismicité 5 | |Classe de bâtiments A| Catégorie d'importance I | |Classe de bâtiments B|Catégorie d'importance II | |Classe de bâtiments C|Catégorie d'importance III| |Classe de bâtiments D|Catégorie d'importance IV |


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Version 1

Pour l'application des normes NF P 06-013 décembre 1995 amendée A1 février 2001 et A2 novembre 2004 et NF P 06-014 mars 1995 amendée A1 février 2001 telle que prévue dans les articles 3, 4 et 5, la terminologie relative aux zones sismiques et à la classification des bâtiments est remplacée par la terminologie suivante :

TERMINOLOGIE UTILISÉE

TERMINOLOGIE SUBSTITUÉE

Zone de sismicité 0

Zone de sismicité 1

Zone de sismicité Ia

Zone de sismicité 2

Zone de sismicité Ib

Zone de sismicité 3

Zone de sismicité II

Zone de sismicité 4

Zone de sismicité III

Zone de sismicité 5

Classe de bâtiments A

Catégorie d'importance I

Classe de bâtiments B

Catégorie d'importance II

Classe de bâtiments C

Catégorie d'importance III

Classe de bâtiments D

Catégorie d'importance IV