Arrêté du 22 octobre 2010

Article 6

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Article 6

Pour l'application des normes NF P 06-013 décembre 1995 amendée A1 février 2001 et A2 novembre 2004 et NF P 06-014 mars 1995 amendée A1 février 2001 telle que prévue dans les articles

3

(

Règles de construction parasismique

)

Art. 3

Règles de construction parasismique

L'article définit les règles de construction pour les bâtiments neufs et existants en fonction de leur importance et de la zone de sismicité.

,

4

(

Règles de construction parasismique

)

Art. 4

Règles de construction parasismique

L'article définit les règles de construction pour les bâtiments en fonction des zones de sismicité, en utilisant des normes spécifiques et des spectres de réponse élastique.

et

5

(

Règles transitoires pour la construction parasismique

)

Art. 5

Règles transitoires pour la construction parasismique

Un arrêté du 22 octobre 2010 fixe les règles transitoires pour la construction parasismique en France, avec des normes spécifiques selon la zone de sismicité et l'importance des bâtiments.

, la terminologie relative aux zones sismiques et à la classification des bâtiments est remplacée par la terminologie suivante :

TERMINOLOGIE UTILISÉE

TERMINOLOGIE SUBSTITUÉE

Zone de sismicité 0

Zone de sismicité 1

Zone de sismicité Ia

Zone de sismicité 2

Zone de sismicité Ib

Zone de sismicité 3

Zone de sismicité II

Zone de sismicité 4

Zone de sismicité III

Zone de sismicité 5

Classe de bâtiments A

Catégorie d'importance I

Classe de bâtiments B

Catégorie d'importance II

Classe de bâtiments C

Catégorie d'importance III

Classe de bâtiments D

Catégorie d'importance IV

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 25 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

Pour l'application des normes NF P 06-013 décembre 1995 amendée A1 février 2001 et A2 novembre 2004 et NF P 06-014 mars 1995 amendée A1 février 2001 telle que prévue dans les articles 3 (Règles de construction parasismique), 4 (Règles de construction parasismique) et 5 (Règles transitoires pour la construction parasismique), la terminologie relative aux zones sismiques et à la classification des bâtiments est remplacée par la terminologie suivante :
TERMINOLOGIE UTILISÉE TERMINOLOGIE SUBSTITUÉE
Zone de sismicité 0 Zone de sismicité 1
Zone de sismicité Ia Zone de sismicité 2
Zone de sismicité Ib Zone de sismicité 3
Zone de sismicité II Zone de sismicité 4
Zone de sismicité III Zone de sismicité 5
Classe de bâtiments A Catégorie d'importance I
Classe de bâtiments B Catégorie d'importance II
Classe de bâtiments C Catégorie d'importance III
Classe de bâtiments D Catégorie d'importance IV

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 octobre 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance