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Suppression des règles parasismiques pour les bâtiments à risque normal
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrêté du 22 octobre 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance