Arrêté du 22 mars 2022

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2006

Art. 2 bis

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Ajout des référentiels professionnel et de certification dans l'arrêté du 15 décembre 2006

Résumé. L'arrêté du 22 mars 2022 ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2006Art. 2 bis
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 2 bis

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