Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un nouvel article relatif aux référentiels professionnels et de certification des unités capitalisables
Résumé Un nouvel article précise où trouver les règles pour les compétences nécessaires à l'obtention d'un diplôme dans le domaine du sport.
Après l'article 2 du même arrêté, il est créé un article 2 bis ainsi rédigé :
« Art. 2 bis.-Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport, figurent en annexe 1 du présent arrêté. »
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