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Ajout des référentiels professionnel et de certification dans l'arrêté du 15 décembre 2006
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006Art. 2 bis
Arrêté du 22 mars 2022
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 2 bis
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006Art. 2 bis
cite
Source : Légifrance