Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ construire la stratégied'une organisation du secteur ” etde l'unité capitalisable 2 (UC2) “ gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport. Les modalités de la situation d'évaluation certificativede l'unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un système d'entraînement enrugby à XV” et de

l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le rugby à XV en sécurité ”, mentionnéesà l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

Les candidats titulaires de l'un des diplômes, certificat de qualification professionnelle ou brevet fédéral suivants, sont dispensés des exigences préalables à la mise en situation pédagogique :

―

brevet fédéral d'entraîneur jeunes délivré par la Fédération française de…

― brevet fédéral d'entraîneur délivré par la Fédération française de rugby ;

― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "rugby" ;

― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités sports collectifs", mention "rugby à XV" ou spécialité "rugby à XV" ;

― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "rugby à XV" ;

― certificat de qualification professionnelle "technicien sportif de rugby à XV".