En vigueur depuis le 3 avril 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions aux sessions de formation et aux demandes d'habilitation
I. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des exigences pour la formation d'entraîneur de rugby à XV), 5 (Modification des exigences pour former des professeurs de rugby), 8 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme de rugby à XV) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Création d'un diplôme pour les entraîneurs de rugby à XV) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles 2 (Ajout des référentiels professionnel et de certification dans l'arrêté du 15 décembre 2006), 6 (Modification des modalités d'évaluation en rugby à XV), 7 (Précision des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en rugby à XV) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Création d'un diplôme pour les entraîneurs de rugby à XV) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.