Arrêté du 22 mars 2022

Article 10

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Article 10

I. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des exigences pour la formation d'entraîneur de rugby à XV), 5 (Modification des exigences pour former des professeurs de rugby), 8 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme de rugby à XV) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Création d'un diplôme pour les entraîneurs de rugby à XV) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles 2 (Ajout des référentiels professionnel et de certification dans l'arrêté du 15 décembre 2006), 6 (Modification des modalités d'évaluation en rugby à XV), 7 (Précision des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en rugby à XV) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Création d'un diplôme pour les entraîneurs de rugby à XV) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 avril 2022

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Application des dispositions aux sessions de formation et aux demandes d'habilitation

Résumé. Certaines règles concernent les nouvelles formations, et d'autres les nouvelles demandes d'autorisation.

I. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des exigences pour la formation d'entraîneur de rugby à XV), 5 (Modification des exigences pour former des professeurs de rugby), 8 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme de rugby à XV) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Création d'un diplôme pour les entraîneurs de rugby à XV) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles 2 (Ajout des référentiels professionnel et de certification dans l'arrêté du 15 décembre 2006), 6 (Modification des modalités d'évaluation en rugby à XV), 7 (Précision des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en rugby à XV) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Création d'un diplôme pour les entraîneurs de rugby à XV) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 3 avril 2022

Source : Légifrance