Arrêté du 15 décembre 2006

Article 4

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Article 4

Les candidats titulaires de l'un des diplômes ou certificat de qualification professionnelle suivants sont dispensés des exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article précédent :

― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "rugby" ;

― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités sports collectifs", mention "rugby à XV" ou spécialité "rugby à XV" ;

― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "rugby à XV" ;

― certificat de qualification professionnelle "technicien sportif de rugby à XV".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 avril 2022

Créé le 3 janvier 2007 · Abrogé le 3 avril 2022

Les candidats titulaires de l'un des diplômes ou certificat de qualification professionnelle suivants sont dispensés des exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article précédent :

― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "rugby" ;

― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités sports collectifs", mention "rugby à XV" ou spécialité "rugby à XV" ;

― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "rugby à XV" ;

― certificat de qualification professionnelle "technicien sportif de rugby à XV".

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 janvier 2007 au mardi 18 février 2014

Source : Légifrance