Arrêté du 15 décembre 2006

Article 4

Abrogé3 avril 2022

Créé le 3 janvier 2007 · En vigueur du 19 février 2014 au 2 avril 2022

Les candidats titulaires de l'un des diplômes ou certificat de qualification professionnelle suivants sont dispensés des exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article précédent :

― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "rugby" ;

― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités sports collectifs", mention "rugby à XV" ou spécialité "rugby à XV" ;

― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "rugby à XV" ;

― certificat de qualification professionnelle "technicien sportif de rugby à XV".

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 3 avril 2022

Abrogé parArrêté du 22 mars 2022art. 4

En vigueur du mercredi 19 février 2014 au samedi 2 avril 2022

Modifié parArrêté du 28 janvier 2014art. 2

―

brevet ⏺ d'⏺

⏺

⏺Etat d'éducateur sportif du premier degré option "rugby" ;

― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités sports collectifs", mention "rugby à XV" ou spécialité "rugby à XV" ;

― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "rugby à XV" ;

― certificat de qualification professionnelle "technicien sportif de rugby à XV".

En vigueur du mercredi 3 janvier 2007 au mardi 18 février 2014

Les candidats titulaires de l'un des diplômes suivants sont dispensés des exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article précédent :

diplôme d'éducateur fédéral du deuxième cycle complet dans les deux filières (école de rugby et entraînement) délivré par la Fédération française de rugby ;

brevet fédéral d'entraîneur jeunes délivré par la Fédération française de rugby ;

brevet fédéral d'entraîneur délivré par la Fédération française de rugby ;

brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " rugby " ;

brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités sports collectifs ", mention " rugby à XV " ;

diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " rugby à XV ".