Arrêté du 22 mars 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2010

Art. 8

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Modification des attributions d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction des affaires financières et de la maîtrise des risques est désormais responsable de la synthèse budgétaire, de la qualité budgétaire et comptable, ainsi que de la coordination des dispositifs de maîtrise des risques dans les ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

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