Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation du service des achats, des finances et de l'immobilier
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des achats, des finances et de l'immobilier en changeant les sous-directions et leurs missions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2010Art. 7 : Organisation du service des affaires financières et immobilières
→ Version 6 : Réorganisation des sous-directions du serviceArrêté du 30 avril 2010Art. 8-1 : Organisation de la sous-direction de la gestion financière et des achats
→ Version 4 : Recentrage sur les achats
→ Version 6 : Réorganisation des sous-directions du serviceArrêté du 30 avril 2010Art. 8-1 : Organisation de la sous-direction de la gestion financière et des achats
→ Version 4 : Recentrage sur les achats
- Arrêté du 30 avril 2010Art. 7, Art. 8-1