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Modification des missions de la sous-direction financière
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Réorganisation des sous-directions du serviceArrêté du 30 avril 2010Art. 8 : Rôle d'une sous-direction dans la gestion budgétaire des ministères
→ Version 4 : Modification des missions de la sous-direction financière
- Arrêté du 30 avril 2010Art. 7, Art. 8