Arrêté du 22 mars 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2010

Art. 7, Art. 8

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Modification des missions de la sous-direction financière

Résumé. La sous-direction des affaires financières et de la maîtrise des risques est chargée de la synthèse budgétaire des ministères, de la qualité budgétaire et comptable, ainsi que de l'animation et de la coordination des dispositifs de maîtrise des risques.

A modifié les dispositions suivantes :

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