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Modification des attributions de la sous-direction de la gestion financière et des achats
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010
Art. 8-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des missions de la sous-direction financière
Arrêté du 22 mars 2019 · art. 3
Modification de l'organisation du service des achats, des finances et de l'immobilier
Arrêté du 22 mars 2019 · art. 4
Modification de la structure du service des achats, des finances et de l'immobilier
Arrêté du 22 mars 2019 · art. 5
Organisation de la sous-direction de la gestion financière et des achats
Arrêté du 30 avril 2010 · art. 8-1 (VT)