Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la mission ministérielle des achats
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010Art. 9-1
Arrêté du 22 mars 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010
Art. 9-1
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010Art. 9-1
abroge
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté existant
Arrêté du 22 mars 2019 · art. 1
Modification des missions de la sous-direction financière
Arrêté du 22 mars 2019 · art. 3
Modification des attributions d'une sous-direction
Arrêté du 22 mars 2019 · art. 6
Rôle de la mission des achats dans les ministères
Arrêté du 30 avril 2010 · art. 9-1 (Ab)