Arrêté du 22 mars 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 30 avril 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions du délégué à la diversité) à 8 (Suppression de la mission ministérielle des achats) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 avril 2019

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Modification d'un arrêté de 2010

Résumé. Un arrêté de 2010 est mis à jour avec des changements dans ses articles.

L'arrêté du 30 avril 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions du délégué à la diversité) à 8 (Suppression de la mission ministérielle des achats) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 4 avril 2019

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