Arrêté du 22 mars 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2007

Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2007

Art. 24, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 25, Art. 26, Art. 27

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Modification des normes techniques pour les systèmes de chauffage

Résumé. Les nouvelles règles imposent des normes plus strictes pour les chaudières, pompes à chaleur et systèmes de chauffage, notamment en matière d'efficacité énergétique et d'isolation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2007Art. 16Arrêté du 3 mai 2007Art. 17 → Version 2Arrêté du 3 mai 2007Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2007
Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2007Art. 24 → Version 2Arrêté du 3 mai 2007Art. 21 → Version 2Arrêté du 3 mai 2007Art. 22 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2007
Art. 24, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 25, Art. 26, Art. 27

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