Arrêté du 3 mai 2007

Article 20

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Article 20

Lorsque la totalité de l'installation de chauffage (générateur et émetteur) est remplacée, les radiateurs sont adaptés au fonctionnement à basse température.

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En vigueur depuis le 17 mai 2007 · Dernière version le 1 janvier 2018

Lorsque la totalité de l'installation de chauffage (générateur et émetteur) est remplacée, les radiateurs sont adaptés au fonctionnement à basse température.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-05-03 art. 17, art. 18, art. 19

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En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance