Créé le 17 mai 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Lorsque la totalité de l'installation de chauffage (générateur et émetteur) est remplacée, les radiateurs sont adaptés au fonctionnement à basse température.
Arrêté du 3 mai 2007
Article 20
Effets de cet article
cite
Arrêté 2007-05-03 art. 17, art. 18, art. 19
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Modifié parArrêté du 22 mars 2017art. 4
En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au dimanche 31 décembre 2017