En vigueur depuis le 17 mai 2007 · Dernière version le 1 janvier 2018
Lorsque la totalité de l'installation de chauffage (générateur et émetteur) est remplacée, les radiateurs sont adaptés au fonctionnement à basse température.
Arrêté du 3 mai 2007
Lorsque la totalité de l'installation de chauffage (générateur et émetteur) est remplacée, les radiateurs sont adaptés au fonctionnement à basse température.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 mai 2007 · Dernière version le 1 janvier 2018
Lorsque la totalité de l'installation de chauffage (générateur et émetteur) est remplacée, les radiateurs sont adaptés au fonctionnement à basse température.
cite
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Modifié parArrêté du 22 mars 2017art. 4 : Modification des normes techniques pour les systèmes de chauffage
En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au dimanche 31 décembre 2017
Source : Légifrance
Modification des normes techniques pour les systèmes de chauffage
Arrêté du 22 mars 2017 · art. 4
Arrêté 2007-05-03 art. 17, art. 18, art. 19