Arrêté du 3 mai 2007

Article 19

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Article 19

Les pompes à chaleur utilisant l'électricité à destination de chauffage, dont la puissance thermique nominale est supérieure à 12 kW, installées ou remplacées, satisfont à un coefficient de performance (COP) au sens de l'annexe I du présent arrêté supérieur ou égal à la valeur donnée dans le tableau suivant, mesurée pour les températures indiquées :

TYPE D'ÉQUIPEMENT COEFFICIENT DE PERFORMANCE (COP)
minimal en mode chauffage
TEMPÉRATURE DE SOURCE
Extérieure Intérieure
Air extérieur-air 3,2 7° C 20° C
Eau-air (sur boucle) 15° C
Sol-air -5° C

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 mai 2007 · Dernière version le 1 janvier 2018

Les pompes à chaleur utilisant l'électricité à destination de chauffage, dont la puissance thermique nominale est supérieure à 12 kW, installées ou remplacées, satisfont à un coefficient de performance (COP) au sens de l'annexe I du présent arrêté supérieur ou égal à la valeur donnée dans le tableau suivant, mesurée pour les températures indiquées :

TYPE D'ÉQUIPEMENT COEFFICIENT DE PERFORMANCE (COP)
minimal en mode chauffage
TEMPÉRATURE DE SOURCE
Extérieure Intérieure
Air extérieur-air 3,2 7° C 20° C
Eau-air (sur boucle) 15° C
Sol-air -5° C

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-05-03 art. 17, art. 18

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance