Arrêté du 3 mai 2007

Article 26

Abrogation à venir1 janvier 2027

Créé le 17 mai 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Tout nouveau dispositif de chauffage centralisé, comporte un dispositif de commande manuelle et de programmation automatique de la fourniture de chaleur selon a minima les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors gel et arrêt chauffage, et une commutation automatique entre ces allures.
Cette programmation peut être assurée par une horloge ou une horloge associée à un optimiseur de relance en fonction de l'inertie du bâtiment, de paramètres d'occupation ou de paramètres de météorologie locale.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 31 décembre 2026

Modifié parArrêté du 22 mars 2017art. 4

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au dimanche 31 décembre 2017