Arrêté du 22 mars 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 mai 2007

Art. 16, Art. 15, Art. 14, Art. 13, Art. 11, Art. 10, Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 mai 2007

Art. 8, Art. 9

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Modification des normes d'isolation pour les parois vitrées

Résumé. Les règles sur l'isolation des fenêtres et portes-fenêtres ont été mises à jour pour améliorer les performances thermiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2007Art. 16Arrêté du 3 mai 2007Art. 15 → Version 2Arrêté du 3 mai 2007Art. 14 → Version 2
-Arrêté du 3 mai 2007
Art. 16, Art. 15, Art. 14, Art. 13, Art. 11, Art. 10, Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

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