Arrêté du 3 mai 2007

Article 21

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Article 21

Les pompes de circulation des installations de chauffage intégrées à la chaudière ou situées dans le local de la chaufferie, installées ou remplacées, doivent être munies de dispositif permettant leur arrêt.

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En vigueur depuis le 17 mai 2007 · Dernière version le 1 janvier 2018

Les pompes de circulation des installations de chauffage intégrées à la chaudière ou situées dans le local de la chaufferie, installées ou remplacées, doivent être munies de dispositif permettant leur arrêt.

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En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance