En vigueur depuis le 2 avril 2004
Le présent arrêté est applicable, dès sa publication au Journal officiel de la République française, aux installations nouvelles autorisées après sa publication ainsi qu'aux installations existantes faisant l'objet, après sa publication, d'une nouvelle autorisation, conformément aux dispositions combinées des articles L. 512-15 du code de l'environnement (Mise à jour des enregistrements pour les installations classées) et 20 du décret du 21 septembre 1977 susvisé.
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