Le régisseur est tenu de se faire ouvrir un compte de dépôt de fonds au Trésor.

Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.

Le régisseur est nommé par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget et de la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.