Arrêté du 22 mai 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 2006

Art. 6

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Augmentation du nombre des personnalités qualifiées extérieures au conseil de direction

Résumé. Le conseil de direction de l'IREL voit son nombre de membres augmenter, passant à dix-huit personnalités qualifiées extérieures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 2006Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 6 mars 2006
Art. 6

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