Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre des personnalités qualifiées extérieures au conseil de direction
Résumé. Le conseil de direction de l'IREL voit son nombre de membres augmenter, passant à dix-huit personnalités qualifiées extérieures.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mars 2006Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 6 mars 2006Art. 6