Arrêté du 22 mai 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 2006

Art. 7

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Modification des attributions du conseil de direction de l'IREL

Résumé. Le conseil de direction de l'IREL participe maintenant à la définition des orientations scientifiques et délibère sur ses orientations générales, son budget, ses formations et ses recherches.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 2006Art. 7 → Version 4
- Arrêté du 6 mars 2006
Art. 7

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