Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du conseil de direction de l'IREL
Résumé. Le conseil de direction de l'IREL participe maintenant à la définition des orientations scientifiques et délibère sur ses orientations générales, son budget, ses formations et ses recherches.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mars 2006Art. 7 → Version 4
- Arrêté du 6 mars 2006Art. 7