Arrêté du 22 mai 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 2006

Art. 10

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Modification des attributions du directeur de l'IREL

Résumé. Le directeur de l'IREL peut maintenant former un bureau pour l'aider et doit présenter un rapport annuel sur les activités et le budget à deux conseils.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 2006Art. 10 → Version 4
- Arrêté du 6 mars 2006
Art. 10

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