Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions du directeur de l'IREL
Résumé. Le directeur de l'IREL peut maintenant former un bureau pour l'aider et doit présenter un rapport annuel sur les activités et le budget à deux conseils.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mars 2006Art. 10 → Version 4
- Arrêté du 6 mars 2006Art. 10