Arrêté du 22 mai 2026

Article 6

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Article 6

Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 juin 2026

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Rôle du président de l'Ecole pratique des hautes études

Résumé. Le président de l'Ecole pratique des hautes études doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 juin 2026

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