En vigueur depuis le 27 juin 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du président de l'Ecole pratique des hautes études
Résumé. Le président de l'Ecole pratique des hautes études doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.
Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.