Arrêté du 6 mars 2006

Article 4

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Article 4

Le président du conseil de direction est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de quatre ans renouvelable.

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En vigueur depuis le 16 mars 2006 · Dernière version le 27 juin 2026

Le président du conseil de direction est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de quatre ans renouvelable.

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En vigueur du jeudi 16 mars 2006 au vendredi 26 juin 2026

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