Créé le 16 mars 2006 · En vigueur depuis le 27 juin 2026
Le président du conseil de direction est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de quatre ans renouvelable.
Arrêté du 6 mars 2006
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 27 juin 2026
Modifié parArrêté du 22 mai 2026art. 2
Le président du conseil de direction est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de quatre ans renouvelable ⏺.
En vigueur du jeudi 16 mars 2006 au vendredi 26 juin 2026
Le président du conseil de direction est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.