En vigueur depuis le 16 mars 2006 · Dernière version le 27 juin 2026
Le président du conseil de direction est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de quatre ans renouvelable.
Arrêté du 6 mars 2006
Le président du conseil de direction est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de quatre ans renouvelable.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 mars 2006 · Dernière version le 27 juin 2026
Le président du conseil de direction est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de quatre ans renouvelable.
En vigueur du jeudi 16 mars 2006 au vendredi 26 juin 2026
Source : Légifrance