Arrêté du 22 mai 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 2006

Art. 2

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Extension des missions de l'IREL

Résumé. L'IREL étend ses missions pour inclure l'enseignement de la laïcité et étudier les rapports entre l'État, l'école et les religions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 2006Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 6 mars 2006
Art. 2

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