Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de l'IREL
Résumé. L'IREL étend ses missions pour inclure l'enseignement de la laïcité et étudier les rapports entre l'État, l'école et les religions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mars 2006Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 6 mars 2006Art. 2