Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans des anciens arrêtés
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 20 juillet 2018Art. 2 : Répartition des effectifs représentés au sein d'une commission consultative mixte
→ Version 2Arrêté du 20 juillet 2018Art. 3 : Entrée en vigueur de l'arrêté pour le prochain renouvellement des instances de dialogue social
- Arrêté du 20 juillet 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 8 juin 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4