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Arrêté du 20 juillet 2018

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 813-72-1 du code rural et de la pêche maritime (Répartition hommes-femmes dans un comité consultatif agricole) susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité consultatif ministériel sont fixées comme suit :

  • femmes : 2 982 (61,76 %) ;
  • hommes : 1 846 (38,24 %).

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Abrogé29 mai 2026

Créé le 28 juillet 2018 · Abrogé le 29 mai 2026

En application de l'article R. 813-72-1 du code rural et de la pêche maritime (Répartition hommes-femmes dans un comité consultatif agricole) susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité consultatif ministériel sont fixées comme suit :

  • femmes : 2 982 (61,76 %) ;
  • hommes : 1 846 (38,24 %).

Relations

cite

cite  Code ruralart. R813-72-1

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En vigueur du samedi 28 juillet 2018 au jeudi 28 mai 2026

Source : Légifrance