Abrogé par Arrêté du 22 mai 2026 - art. 3
Créé le 28 juillet 2018 · Abrogé le 29 mai 2026
En application de l'article R. 813-72-1 du code rural et de la pêche maritime (Répartition hommes-femmes dans un comité consultatif agricole) susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité consultatif ministériel sont fixées comme suit :
- femmes : 2 982 (61,76 %) ;
- hommes : 1 846 (38,24 %).