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Arrêté du 8 juin 2022

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.

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Abrogé29 mai 2026

Créé le 10 juin 2022 · Abrogé le 29 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur de l'arrêté pour le prochain renouvellement des instances de dialogue social

Résumé. Cet arrêté devient officiel quand les instances de dialogue social dans la fonction publique sont renouvelées.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 juin 2022 au jeudi 28 mai 2026

Source : Légifrance