Abrogé par Arrêté du 22 mai 2026 - art. 3
Créé le 10 juin 2022 · Abrogé le 29 mai 2026
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Entrée en vigueur de l'arrêté pour le prochain renouvellement des instances de dialogue social
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.