JORF n°0132 du 9 juin 2022

Arrêté du 8 juin 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 813-8-1 et R. 813-72-1 ;

Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural, notamment son article 55-1,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des représentants au sein du comité consultatif ministériel pour les personnels enseignants et de documentation

Résumé Les femmes sont majoritaires dans la représentation des enseignants et du personnel de documentation au sein du comité consultatif ministériel.

En application de R. 813-72-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel compétent à l'égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du même code sont fixées comme suit :

- femmes : 2 881 (61,5 %) ;

- hommes : 1 805 (38,5 %).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des effectifs représentés au sein d'une commission consultative mixte

Résumé Les femmes sont majoritaires dans la commission consultative mixte pour les enseignants et documentalistes des établissements agricoles et maritimes.

En application de l'article 55-1 du décret du 20 juin 1989 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein de la commission consultative mixte compétente à l'égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime sont fixées comme suit :

- femmes : 2 881 (61,5 %) ;

- hommes : 1 805 (38,5 %).

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté pour le prochain renouvellement des instances de dialogue social

Résumé Cet arrêté devient officiel quand les instances de dialogue social dans la fonction publique sont renouvelées.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

X. Maire