Abrogé par Arrêté du 22 mai 2026 - art. 3
Créé le 10 juin 2022 · Abrogé le 29 mai 2026
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Répartition des effectifs représentés au sein d'une commission consultative mixte
En application de l'article 55-1 du décret du 20 juin 1989 susvisé (Organisation des élections à la commission consultative mixte), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein de la commission consultative mixte compétente à l'égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (Rôle du chef d'établissement et statut des enseignants dans les établissements agricoles privés) sont fixées comme suit :
- femmes : 2 881 (61,5 %) ;
- hommes : 1 805 (38,5 %).