Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des effectifs de la commission consultative mixte pour les personnels enseignants
Résumé Il y a 4 051 femmes et 2 650 hommes dans la commission consultative mixte pour les enseignants des établissements agricoles et de pêche.
En application de l'article 55-1 du décret du 20 juin 1989 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein de la commission consultative mixte compétente à l'égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime sont fixées comme suit :
- femmes : 4 051 (60,5 %) ;
- hommes : 2 650 (39,5 %).
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