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Arrêté du 8 juin 2022

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Article 2

En application de l'article 55-1 du décret du 20 juin 1989 susvisé (Organisation des élections à la commission consultative mixte), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein de la commission consultative mixte compétente à l'égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (Rôle du chef d'établissement et statut des enseignants dans les établissements agricoles privés) sont fixées comme suit :

- femmes : 2 881 (61,5 %) ;

- hommes : 1 805 (38,5 %).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 mai 2026

Créé le 10 juin 2022 · Abrogé le 29 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des effectifs représentés au sein d'une commission consultative mixte

Résumé. Les femmes sont majoritaires dans la commission consultative mixte pour les enseignants et documentalistes des établissements agricoles et maritimes.

En application de l'article 55-1 du décret du 20 juin 1989 susvisé (Organisation des élections à la commission consultative mixte), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein de la commission consultative mixte compétente à l'égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (Rôle du chef d'établissement et statut des enseignants dans les établissements agricoles privés) sont fixées comme suit :

- femmes : 2 881 (61,5 %) ;

- hommes : 1 805 (38,5 %).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 juin 2022 au vendredi 7 octobre 2022

Source : Légifrance