JORF n°0171 du 27 juillet 2018

Article 2

Article 2

En application de l'article 55-1 du décret du 20 juin 1989 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la commission consultative mixte sont fixées comme suit :

- femmes : 2 982 (61,76 %) ;
- hommes : 1 846 (38,24 %).


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Version 1

En application de l'article 55-1 du décret du 20 juin 1989 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la commission consultative mixte sont fixées comme suit :

- femmes : 2 982 (61,76 %) ;

- hommes : 1 846 (38,24 %).