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Arrêté du 20 juillet 2018

Article 2

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Article 2

En application de l'article 55-1 du décret du 20 juin 1989 susvisé (Organisation des élections à la commission consultative mixte), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la commission consultative mixte sont fixées comme suit :

  • femmes : 2 982 (61,76 %) ;
  • hommes : 1 846 (38,24 %).

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Abrogé29 mai 2026

Créé le 28 juillet 2018 · Abrogé le 29 mai 2026

En application de l'article 55-1 du décret du 20 juin 1989 susvisé (Organisation des élections à la commission consultative mixte), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la commission consultative mixte sont fixées comme suit :

  • femmes : 2 982 (61,76 %) ;
  • hommes : 1 846 (38,24 %).

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 juillet 2018 au jeudi 28 mai 2026

Source : Légifrance