JORF n°0132 du 9 juin 2022

Article 1

Article 1

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Répartition des effectifs entre femmes et hommes dans les comités consultatifs ministériels

Résumé Il y a plus de femmes que d'hommes dans les comités consultatifs pour les enseignants et le personnel de documentation.

En application de R. 813-72-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel compétent à l'égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du même code sont fixées comme suit :

- femmes : 4 051 (60,5 %) ;
- hommes : 2 650 (39,5 %).


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Version 1

En application de R. 813-72-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel compétent à l'égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du même code sont fixées comme suit :

- femmes : 4 051 (60,5 %) ;

- hommes : 2 650 (39,5 %).