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Arrêté du 8 juin 2022

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Article 1

En application de R. 813-72-1 (Répartition hommes-femmes dans un comité consultatif agricole) du code rural et de la pêche maritime susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel compétent à l'égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du même code (Rôle du chef d'établissement et statut des enseignants dans les établissements agricoles privés) sont fixées comme suit :

- femmes : 2 881 (61,5 %) ;

- hommes : 1 805 (38,5 %).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 mai 2026

Créé le 10 juin 2022 · Abrogé le 29 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des représentants au sein du comité consultatif ministériel pour les personnels enseignants et de documentation

Résumé. Les femmes sont majoritaires dans la représentation des enseignants et du personnel de documentation au sein du comité consultatif ministériel.

En application de R. 813-72-1 (Répartition hommes-femmes dans un comité consultatif agricole) du code rural et de la pêche maritime susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel compétent à l'égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du même code (Rôle du chef d'établissement et statut des enseignants dans les établissements agricoles privés) sont fixées comme suit :

- femmes : 2 881 (61,5 %) ;

- hommes : 1 805 (38,5 %).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 juin 2022 au vendredi 7 octobre 2022

Source : Légifrance