Abrogé par Arrêté du 22 mai 2026 - art. 3
Créé le 10 juin 2022 · Abrogé le 29 mai 2026
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Répartition des représentants au sein du comité consultatif ministériel pour les personnels enseignants et de documentation
En application de R. 813-72-1 (Répartition hommes-femmes dans un comité consultatif agricole) du code rural et de la pêche maritime susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel compétent à l'égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du même code (Rôle du chef d'établissement et statut des enseignants dans les établissements agricoles privés) sont fixées comme suit :
- femmes : 2 881 (61,5 %) ;
- hommes : 1 805 (38,5 %).