Abrogé par Arrêté du 22 mai 2026 - art. 3
Créé le 28 juillet 2018 · Abrogé le 29 mai 2026
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.
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Arrêté du 20 juillet 2018
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.
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Abrogé par Arrêté du 22 mai 2026 - art. 3
Créé le 28 juillet 2018 · Abrogé le 29 mai 2026
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.
Abrogé depuis le vendredi 29 mai 2026
Abrogé parArrêté du 22 mai 2026art. 3
En vigueur du samedi 28 juillet 2018 au jeudi 28 mai 2026
Source : Légifrance