Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 20 juillet 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 mai 2026

Créé le 28 juillet 2018 · Abrogé le 29 mai 2026

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 juillet 2018 au jeudi 28 mai 2026

Source : Légifrance