Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences techniques pour les navires de plaisance à usage commercial
Résumé. Les règles pour les bateaux de plaisance utilisés commercialement sont mises à jour avec de nouvelles exigences techniques, comme l'utilisation d'un compas magnétique et d'un GPS.
A modifié les dispositions suivantes :