Arrêté du 22 mai 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 241-2.01

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Modification des exigences techniques pour les navires de plaisance à usage commercial

Résumé. Les règles pour les bateaux de plaisance utilisés commercialement sont mises à jour avec de nouvelles exigences techniques, comme l'utilisation d'un compas magnétique et d'un GPS.

A modifié les dispositions suivantes :

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