Arrêté du 22 mai 2023

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 241-2.05, Art. 241-2.07

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Obligation d'embarquer des dotations médicales

Résumé. Les navires doivent embarquer des trousses de secours adaptées à leur catégorie de navigation.

A modifié les dispositions suivantes :

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