Arrêté du 22 mai 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La division 241 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout de définitions pour la navigation hors couverture VHF) à 9 (Obligation d'embarquer des dotations médicales) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la division 241 de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé. Une partie de l'arrêté du 23 novembre 1987 est changée selon les nouveaux articles 2 à 9.

La division 241 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout de définitions pour la navigation hors couverture VHF) à 9 (Obligation d'embarquer des dotations médicales) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 juillet 2023

Source : Légifrance