Arrêté du 22 mai 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 241-2.02, Art. 241-2.03

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Extension des installations radioélectriques pour toutes les zones de navigation

Résumé. L'article étend l'obligation d'installations radioélectriques à toutes les zones de navigation et précise les équipements requis selon la catégorie de navigation.

A modifié les dispositions suivantes :

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