Arrêté du 22 mai 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 241-1.02

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Ajout de définitions pour la navigation hors couverture VHF

Résumé. L'article ajoute deux nouvelles définitions pour clarifier les termes relatifs aux zones de navigation hors couverture VHF et aux expressions utilisées dans les conventions internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

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