Arrêté du 22 mai 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 241-2.02

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Modernisation des exigences pour les installations radioélectriques

Résumé. Les règles sur les installations radioélectriques sont simplifiées en supprimant des détails techniques et en se référant à des directives plus générales.

A modifié les dispositions suivantes :

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